Au lancement
JeNoteMonSyndic n’active par défaut :
- aucune publicité comportementale ;
- aucun suivi inter-sites ;
- aucun traceur marketing ;
- aucun outil d’analytics non nécessaire.
Les traceurs strictement nécessaires au service, à l’authentification, à la sécurité ou à une fonctionnalité expressément demandée peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions de l’exemption applicable.
Transparence
Même lorsqu’un traceur est strictement nécessaire, JeNoteMonSyndic informe les utilisateurs de son rôle autant que nécessaire.
Mesure d’audience
Aucun outil de mesure d’audience n’est activé par défaut au lancement.
Toute activation future fera l’objet d’un contrôle préalable du régime applicable.
Si un outil nécessite un consentement :
- aucun dépôt ou lecture avant choix positif ;
- refus aussi simple que l’acceptation ;
- aucun précochage ;
- choix par finalité lorsque nécessaire ;
- possibilité de retrait à tout moment ;
- conservation de la preuve du choix et de sa version.
Bandeau
Tant que seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés, JeNoteMonSyndic n’affiche pas de faux bandeau demandant un consentement qui n’est pas nécessaire.
Si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés, l’interface proposera de manière équilibrée les choix requis.