Conseil syndical

Quels sont les pouvoirs du président du conseil syndical ?

Publié le 26 octobre 2026

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Président du conseil syndical échangeant avec des copropriétaires autour des comptes, contrats, travaux et décisions de la copropriété

Le président du conseil syndical n’est ni le “chef” du syndic ni un second syndic. Son rôle principal est d’animer et de représenter le conseil syndical dans le cadre de ses missions, mais ses pouvoirs propres restent encadrés par la loi, le règlement de copropriété, les décisions de l’assemblée générale et les éventuelles délégations accordées.

En 2026, plusieurs pouvoirs spécifiques lui sont toutefois reconnus. Il peut notamment, dans certaines conditions, convoquer une assemblée générale en cas d’inertie du syndic, saisir le tribunal pour obtenir le paiement des pénalités liées à la non-transmission de documents au conseil syndical, agir contre le syndic en réparation du préjudice subi par le syndicat lorsqu’une délégation expresse de l’assemblée générale lui a été donnée, ou encore agir pour obtenir la remise des archives lors d’un changement de syndic.

En revanche, le président ne peut pas décider seul de travaux, modifier le budget, choisir librement un prestataire engageant la copropriété, révoquer le syndic ou prendre à la place de l’assemblée générale des décisions qui ne lui ont pas été déléguées.

La bonne question est donc moins « le président peut-il tout imposer ? » que : quels pouvoirs lui appartiennent réellement, lesquels relèvent du conseil syndical collectif et lesquels restent réservés à l’assemblée générale ou au syndic ?

Comment devient-on président du conseil syndical ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Il faut donc distinguer deux étapes :

l’assemblée générale désigne les membres du conseil syndical ;
les membres ainsi élus choisissent ensuite leur président parmi eux.

Le président ne reçoit donc pas son mandat directement de l’assemblée générale, sauf lorsqu’une résolution particulière lui confie un pouvoir supplémentaire, par exemple pour exercer une action judiciaire contre le syndic.

Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l’assemblée générale dans les conditions prévues par l’article 22 du décret du 17 mars 1967.

Le président a-t-il plus de pouvoirs que les autres membres ?

Oui dans certaines situations précises, mais pas de manière générale.

Le conseil syndical fonctionne d’abord comme un organe collectif. La loi attribue au conseil syndical les missions d’assistance, de contrôle et d’avis. Le président n’acquiert pas automatiquement tous ces pouvoirs à titre individuel.

Il joue généralement un rôle de coordination :

organiser les échanges entre les membres ;
centraliser les demandes adressées au syndic ;
préparer les réunions du conseil ;
suivre les dossiers décidés collectivement ;
présenter ou transmettre les positions du conseil lorsque cela est nécessaire.

Mais ce rôle pratique ne doit pas être confondu avec des pouvoirs juridiques illimités.

Le président possède surtout des pouvoirs propres dans quelques hypothèses expressément prévues par les textes.

Pouvoir n°1 : convoquer une assemblée générale en cas d’inertie du syndic

C’est l’un de ses pouvoirs les plus importants.

L’article 8 du décret du 17 mars 1967 prévoit que la convocation d’une assemblée générale est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic par le conseil syndical, la demande devant préciser les questions à inscrire à l’ordre du jour.

Si le syndic ne donne pas suite, le président du conseil syndical peut valablement convoquer lui-même l’assemblée après une mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Ce pouvoir est donc encadré :

le conseil syndical demande la convocation d’une AG ;
la demande précise les questions à inscrire ;
le syndic ne réagit pas ;
une mise en demeure est adressée ;
plus de huit jours s’écoulent sans résultat ;
le président peut alors convoquer l’assemblée.

Le président ne doit donc pas convoquer une AG “parce qu’il n’est pas d’accord avec le syndic” sans respecter cette procédure.

Pouvoir n°2 : demander au tribunal le paiement des pénalités pour documents non transmis

Le conseil syndical dispose d’un droit étendu d’accès aux pièces et documents relatifs à la gestion de la copropriété.

L’article 21 prévoit que le conseil peut prendre connaissance et copie, après en avoir donné avis au syndic, des pièces, documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et à l’administration de la copropriété.

Lorsque les pièces demandées ne sont pas transmises au-delà d’un mois à compter de la demande, des pénalités journalières sont imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic.

Si ces pénalités ne sont pas déduites comme elles devraient l’être, le président du conseil syndical peut demander au président du tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, de condamner le syndic à les payer au syndicat des copropriétaires.

Le montant réglementaire de la pénalité est actuellement de 15 € par jour de retard dans les conditions prévues par les textes.

Le prochain article du plan, Quels documents le conseil syndical peut-il demander au syndic ?, détaillera ce droit documentaire.

Pouvoir n°3 : agir en justice contre le syndic avec délégation de l’assemblée générale

Le président peut également devenir le représentant du syndicat des copropriétaires dans une action judiciaire dirigée contre le syndic en exercice.

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en cas de carence ou d’inaction du syndic, le président du conseil syndical peut, sur délégation expresse de l’assemblée générale, exercer une action contre le syndic en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires.

Cette délégation est votée à la majorité de l’article 25. L’article 25 mentionne expressément la délégation au président du conseil syndical d’introduire cette action.

Le président ne peut donc pas décider seul d’assigner le syndic pour le compte du syndicat dans ce cadre.

Il faut :

une carence ou une inaction du syndic ;
un préjudice subi par le syndicat ;
une résolution d’assemblée générale ;
une délégation expresse autorisant le président à agir.

En cas de condamnation, les dommages et intérêts sont versés au syndicat des copropriétaires, pas personnellement au président.

Pouvoir n°4 : agir pour obtenir la remise des archives lors d’un changement de syndic

Le président dispose aussi d’un pouvoir spécifique lors d’une passation entre syndics.

L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose à l’ancien syndic de transmettre au nouveau syndic la trésorerie, les informations bancaires, les documents, archives et états de comptes dans des délais précis.

Lorsque l’ancien syndic ne remet pas les éléments malgré une mise en demeure, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical peut saisir le président du tribunal judiciaire statuant en référé afin d’obtenir notamment :

la remise des pièces sous astreinte ;
la remise des informations et documents dématérialisés ;
le versement des intérêts provisionnels dus à compter de la mise en demeure.

Ce pouvoir est particulièrement utile lorsque la passation est bloquée et que le nouveau gestionnaire ne peut pas reprendre correctement la copropriété.

Voir Nouveau syndic : quels documents doit transmettre l’ancien ?.

Pouvoir n°5 : voix prépondérante en cas de partage des voix dans certaines délégations

Lorsque l’assemblée générale a délégué au conseil syndical certains pouvoirs en application des articles 21-1 et suivants, les décisions correspondantes sont prises collectivement par le conseil syndical.

L’article 21-5 prévoit qu’elles sont prises à la majorité des membres du conseil.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

C’est un vrai pouvoir du président, mais il ne faut pas le déformer.

Il ne signifie pas qu’il peut décider seul. Il intervient uniquement lorsque :

le conseil syndical bénéficie d’une délégation de pouvoirs régulièrement votée ;
le conseil délibère sur une décision entrant dans cette délégation ;
les votes des membres aboutissent à une égalité.

Dans cette situation, sa voix permet de départager le conseil.

Le président peut-il décider seul de travaux ?

Non, sauf pouvoir particulier résultant d’une délégation régulièrement organisée.

Le simple titre de président ne l’autorise pas à commander des travaux engageant le syndicat.

Les décisions de travaux relèvent en principe :

du syndic pour l’entretien courant ou certaines urgences relevant de ses pouvoirs ;
de l’assemblée générale lorsque la décision doit être votée ;
du conseil syndical lorsqu’une délégation de pouvoirs conforme aux articles 21-1 et suivants couvre précisément la décision.

Le président ne peut pas signer seul un devis important simplement parce qu’il considère les travaux nécessaires.

Le futur article Le conseil syndical peut-il décider de travaux ? détaillera cette frontière.

Le président peut-il imposer une décision au syndic ?

Pas de manière générale.

Le syndic reste le représentant légal du syndicat des copropriétaires et l’organe chargé de l’administration de l’immeuble et de l’exécution des décisions d’assemblée générale.

Le président peut :

relancer le syndic ;
demander des documents ;
transmettre une position adoptée par le conseil syndical ;
demander une AG ;
alerter sur une décision non exécutée ;
mettre en œuvre les pouvoirs spécifiques que la loi ou l’AG lui confient.

Mais il ne peut pas se présenter comme le supérieur hiérarchique du gestionnaire.

La relation saine est une relation de contrôle et de coopération, pas de subordination.

Le président peut-il signer des contrats au nom de la copropriété ?

En principe, la représentation du syndicat et la signature des actes de gestion relèvent du syndic.

Le président ne peut donc pas signer librement des marchés, contrats de maintenance ou commandes de travaux au nom de la copropriété.

Une possibilité existe lorsqu’une délégation de pouvoirs régulière donne au conseil syndical compétence pour prendre une décision déterminée et que l’organisation juridique de cette délégation permet ensuite sa mise en œuvre.

Mais même dans cette hypothèse, il faut examiner précisément :

la résolution votée ;
l’objet de la délégation ;
son montant maximum ;
sa durée ;
les modalités de décision du conseil ;
le rôle conservé par le syndic dans la représentation du syndicat.

Une délégation ne doit jamais être interprétée plus largement que ce que l’assemblée générale a effectivement voté.

Le président peut-il demander tous les documents du syndic ?

Le droit d’accès appartient juridiquement au conseil syndical, et l’article 21 prévoit la communication des documents intéressant le syndicat.

Dans la pratique, le président centralise souvent les demandes du conseil.

Mais il ne doit pas utiliser sa fonction pour obtenir ou diffuser des informations qui n’ont aucun rapport avec la mission de contrôle ou qui portent inutilement atteinte à la vie privée.

Les demandes doivent rester liées à l’administration de la copropriété et à la gestion du syndic.

Exemples de documents légitimement utiles :

factures ;
contrats ;
relevés bancaires ;
grand livre et balances ;
devis et marchés ;
dossiers de travaux ;
sinistres ;
procédures concernant le syndicat.

Le président peut-il révoquer le syndic ?

Non.

La désignation et la révocation du syndic appartiennent à l’assemblée générale.

Le président peut en revanche jouer un rôle important pour préparer un changement :

faire constater les difficultés ;
organiser avec le conseil syndical une mise en concurrence ;
obtenir plusieurs projets de contrats ;
demander l’inscription des questions nécessaires à l’ordre du jour ;
demander la convocation d’une AG si la situation l’exige.

Il peut donc préparer le vote, mais pas remplacer le vote.

Voir Comment changer de syndic de copropriété ? Le guide complet 2026.

Le président représente-t-il automatiquement tous les copropriétaires ?

Non.

Il préside le conseil syndical ; il n’est pas le mandataire général de chaque copropriétaire.

Il ne peut donc pas :

voter en AG pour tous les copropriétaires sans mandat ;
prendre position en leur nom sur toutes les questions ;
engager personnellement chaque copropriétaire ;
considérer que les décisions internes du conseil remplacent automatiquement celles de l’AG.

Il existe cependant des régimes particuliers. Par exemple, dans un syndicat secondaire, l’assemblée générale peut, sous conditions, mandater le président du conseil syndical secondaire pour représenter les copropriétaires à l’assemblée générale du syndicat principal.

Ces situations spécifiques ne doivent pas être transformées en règle générale.

Le président peut-il agir seul si le conseil syndical est divisé ?

En principe, non.

Le président ne doit pas confondre sa fonction d’animation avec un pouvoir général de décision.

Lorsque le conseil syndical doit adopter une position, il convient de respecter :

les règles du règlement de copropriété ;
les règles votées par l’AG sur le fonctionnement du conseil ;
les modalités propres aux délégations de pouvoirs lorsqu’elles existent.

Dans le cadre spécifique d’une délégation des articles 21-1 et suivants, l’article 21-5 donne au président une voix prépondérante seulement en cas d’égalité.

En dehors de ce cas, son titre ne permet pas d’écarter les autres membres.

Le président peut-il engager un expert ?

Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de la personne de son choix et demander un avis technique à un professionnel spécialisé.

L’article 27 du décret du 17 mars 1967 prévoit que les dépenses nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical sont des dépenses courantes d’administration supportées par le syndicat.

Dans la pratique, le président peut coordonner cette mission, mais il doit respecter les règles de fonctionnement du conseil et les éventuels seuils ou décisions applicables.

Il peut être pertinent de recourir à un professionnel pour :

un audit comptable ;
l’analyse d’un contrat complexe ;
un chantier important ;
une problématique technique ;
un avis juridique spécialisé.

Le président est-il rémunéré ?

Non.

L’article 27 précise que les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Cette absence de rémunération ne signifie pas que le président doit personnellement supporter les dépenses nécessaires à la mission du conseil syndical. Les frais nécessaires à l’exercice de la mission sont supportés par le syndicat dans les conditions prévues.

Quelle responsabilité pour le président ?

Le président doit exercer ses fonctions avec prudence et dans le cadre de ses pouvoirs.

Le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chacun des membres du conseil syndical conformément à l’article 21-4 de la loi de 1965.

La prudence est particulièrement importante lorsqu’il :

agit sur délégation de pouvoirs ;
engage une procédure ;
manipule des documents confidentiels ;
coordonne un contrôle financier important ;
intervient dans un chantier ou un litige sensible.

Le président ne doit jamais dépasser volontairement le mandat qui lui a été confié.

Quels sont les principaux pièges à éviter ?

Se comporter comme un syndic parallèle

Le président ne doit pas gérer seul les fournisseurs, donner des ordres aux entreprises ou répondre juridiquement au nom du syndicat sans pouvoir pour le faire.

Confondre contrôle et pouvoir hiérarchique

Le syndic doit rendre des comptes au conseil syndical, mais le président n’est pas son employeur.

Décider sans le reste du conseil

La plupart des missions appartiennent au conseil syndical collectivement.

Agir sans relire la délégation

Une délégation doit être interprétée strictement : objet, montant, durée et décisions autorisées.

Diffuser des documents confidentiels

L’accès aux pièces pour contrôler la gestion ne donne pas un droit général de diffusion publique.

Check-list : quels sont réellement les pouvoirs du président ?

☐ Il est élu par le conseil syndical parmi ses membres.
☐ Il coordonne les travaux du conseil selon les règles de fonctionnement applicables.
☐ Il ne remplace pas le syndic.
☐ Il ne remplace pas l’assemblée générale.
☐ Il peut convoquer une AG dans la procédure prévue par l’article 8 après inertie du syndic.
☐ Il peut agir pour obtenir certaines pénalités liées aux documents non transmis au conseil syndical.
☐ Il peut agir contre le syndic en justice si l’AG lui donne une délégation expresse.
☐ Il peut agir pour obtenir les archives d’un ancien syndic dans le cadre de l’article 18-2.
☐ Sa voix est prépondérante en cas d’égalité dans les décisions prises sous délégation des articles 21-1 et suivants.
☐ Il ne peut pas révoquer seul le syndic.
☐ Il ne peut pas commander seul des travaux importants sans pouvoir adapté.
☐ Il ne peut pas voter au nom de tous les copropriétaires sans mandat.
☐ Il doit respecter les règles collectives du conseil syndical.
☐ Ses fonctions ne sont pas rémunérées.
☐ Les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance RC du syndicat.

En résumé : le président a des pouvoirs réels, mais ciblés

Le président du conseil syndical occupe une place importante dans la copropriété, mais son titre ne lui donne pas un pouvoir général de direction.

Il anime le conseil syndical et peut exercer plusieurs prérogatives propres prévues par les textes : convoquer une AG après inertie du syndic dans la procédure de l’article 8, agir pour certaines pénalités documentaires, saisir le tribunal dans une passation bloquée ou agir contre le syndic lorsqu’une délégation expresse lui a été accordée.

Dans les délégations de pouvoirs confiées au conseil syndical, sa voix peut également devenir prépondérante en cas de partage.

En revanche, les décisions majeures restent réparties entre l’assemblée générale, le syndic et le conseil syndical collectif. Le président ne peut donc pas révoquer seul le syndic, voter les travaux à la place de l’AG ou signer librement les contrats de la copropriété.

Un bon président n’est pas celui qui concentre tous les pouvoirs : c’est celui qui utilise correctement les pouvoirs qui existent, fait fonctionner le conseil syndical collectivement et sait activer les procédures prévues lorsque le syndic est défaillant.

Pour replacer cette fonction dans l’organisation générale, consultez À quoi sert le conseil syndical ?.

Vous pouvez également rechercher votre syndic sur JeNoteMonSyndic et consulter sa fiche, ses avis et ses critères d’évaluation.

Questions fréquentes sur les pouvoirs du président du conseil syndical

Le président du conseil syndical décide-t-il seul ?

Non. Le conseil syndical est un organe collectif et le président n’a pas un pouvoir général lui permettant de prendre seul toutes les décisions. Il dispose toutefois de prérogatives propres prévues par les textes et peut recevoir des pouvoirs supplémentaires par délégation. Dans le cadre particulier d’une délégation accordée au conseil syndical, sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.

Le président peut-il obtenir les documents du syndic ?

Le droit de communication appartient au conseil syndical. En pratique, le président centralise souvent les demandes. Si les documents demandés dans le cadre de l’article 21 ne sont pas transmis dans le délai applicable, des pénalités peuvent être dues et le président peut, dans les conditions prévues par le texte, saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir leur paiement au profit du syndicat.

Le président peut-il imposer une action au syndic ?

Pas de manière générale. Il peut demander des explications, transmettre les positions du conseil syndical, demander une AG, utiliser les droits documentaires et exercer les pouvoirs que la loi ou l’assemblée générale lui attribuent. Mais le syndic reste chargé de l’administration de l’immeuble et de la représentation du syndicat ; le président n’est pas son supérieur hiérarchique.

Qui tranche en cas de conflit entre le président et le syndic ?

Tout dépend du sujet. L’assemblée générale tranche les décisions qui relèvent de sa compétence. Pour une absence de documents, une passation bloquée ou une carence du syndic, des procédures particulières permettent au président d’agir. Une action en responsabilité contre le syndic en exercice nécessite notamment une délégation expresse de l’assemblée générale au président.

Le président peut-il convoquer lui-même une assemblée générale ?

Oui dans le cas prévu par l’article 8 du décret de 1967. Lorsque le conseil syndical a demandé au syndic de convoquer une AG et que le syndic reste inactif, le président peut la convoquer après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours. Il doit respecter la procédure et les règles normales de convocation.

Le président peut-il agir en justice contre le syndic ?

Oui dans certaines situations. L’article 15 de la loi de 1965 permet au président, en cas de carence ou d’inaction du syndic, d’agir contre celui-ci pour réparer le préjudice subi par le syndicat à condition d’avoir reçu une délégation expresse de l’assemblée générale. D’autres textes lui donnent aussi des pouvoirs judiciaires spécifiques, notamment pour la remise d’archives ou certaines pénalités documentaires.