Syndic défaillant : comment reconnaître une mauvaise gestion ?

Un syndic défaillant ne se reconnaît pas à un simple mécontentement ou à un retard isolé. La mauvaise gestion apparaît plutôt lorsqu’un ensemble de faits précis se répète : décisions d’assemblée générale non exécutées, urgences mal prises en charge, comptes incohérents, documents refusés, contrats mal suivis, absence persistante de réponse ou défaut de contrôle des dépenses.

En 2026, il faut toutefois rester précis. L’expression « syndic défaillant » est courante, mais elle ne correspond pas à une qualification juridique unique applicable à toutes les situations. La loi distingue notamment les manquements du syndic à ses missions, l’inexécution suffisamment grave pouvant justifier une résiliation anticipée du contrat et, dans certaines situations plus lourdes, la carence du syndic pouvant conduire à la désignation judiciaire d’un administrateur ad hoc.

La bonne méthode consiste donc à partir des faits. Que devait faire le syndic ? Qu’a-t-il réellement fait ? Depuis quand ? Quel document permet de le prouver ? Le problème dépend-il réellement du syndic ou d’un tiers ? C’est cette analyse qui permet de distinguer une gestion simplement perfectible d’une véritable défaillance.

Qu’est-ce qu’un syndic défaillant ?

Un syndic peut être considéré comme défaillant dans le langage courant lorsqu’il n’assure pas correctement et de manière répétée les missions qui lui sont confiées par la loi, le règlement de copropriété, les décisions d’assemblée générale et son contrat.

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixe une grande partie de ces missions. Le syndic doit notamment :

• faire exécuter le règlement de copropriété ;
• exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
• administrer l’immeuble ;
• assurer sa conservation, sa garde et son entretien ;
• faire réaliser de sa propre initiative les travaux urgents nécessaires à sa sauvegarde ;
• tenir la comptabilité du syndicat ;
• établir le budget et les comptes ;
• gérer les comptes bancaires du syndicat ;
• conserver les archives ;
• tenir certains documents à jour ;
• représenter le syndicat des copropriétaires dans le cadre prévu par les textes.

Un syndic n’est donc pas défaillant parce qu’il refuse une demande qui ne relève pas de ses pouvoirs. En revanche, l’absence répétée d’exécution de missions qui lui appartiennent peut constituer un signal sérieux.

Pour une vue complète du cadre légal, consultez Quelles sont les obligations légales du syndic ?.

Les principaux signes d’une mauvaise gestion

Certains signaux doivent inciter les copropriétaires et le conseil syndical à vérifier plus précisément la gestion. Pris isolément, ils ne suffisent pas toujours à conclure à une faute. Répétés, non expliqués ou accompagnés d’autres anomalies, ils peuvent révéler un problème structurel.

Signes fréquents d’une gestion défaillante

Signal	Pourquoi il faut vérifier	Ce qu’il faut demander
Décisions d’AG non exécutées	Le syndic doit exécuter les délibérations régulièrement votées.	Chronologie, commandes, devis, relances et obstacles éventuels.
Urgences sans réaction	Le syndic dispose d’un pouvoir propre pour les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.	Constats, interventions, devis, mesures conservatoires.
Comptes peu lisibles ou incohérents	La comptabilité doit être séparée et les comptes soumis à l’AG.	Annexes, factures, balance, grand livre, relevés utiles.
Documents refusés au conseil syndical	Le conseil syndical dispose d’un droit légal de contrôle.	Demande écrite datée et liste précise des pièces manquantes.
Contrats mal suivis	Une absence de contrôle peut générer des coûts ou prestations inutiles.	Contrats, avenants, échéances et factures correspondantes.
Absence persistante de réponse	Elle peut bloquer l’exécution d’une mission ou d’une décision.	Historique des demandes et conséquences concrètes.
Travaux votés durablement bloqués	Le syndic doit exécuter les résolutions votées dans leur cadre.	État d’avancement, appels de fonds, commandes et planning.

1. Les décisions d’assemblée générale restent sans suite

C’est l’un des signaux les plus faciles à objectiver. Lorsqu’une résolution est votée, le syndic doit en assurer l’exécution dans le cadre prévu par le procès-verbal.

Il faut néanmoins distinguer l’inaction d’un blocage justifié. Un chantier peut être retardé par une autorisation administrative, un recours, l’indisponibilité d’une entreprise, un problème technique découvert après le vote ou une condition financière prévue par la résolution.

La bonne question n’est donc pas seulement « les travaux ont-ils commencé ? », mais :

• quelles démarches le syndic devait-il engager ?
• les a-t-il engagées ?
• à quelles dates ?
• quels obstacles ont été rencontrés ?
• les copropriétaires et le conseil syndical ont-ils été informés ?

Si aucune démarche vérifiable n’existe malgré plusieurs relances, la situation devient beaucoup plus préoccupante. Voir aussi Syndic qui n’exécute pas une décision d’AG : quels recours ?.

2. Les urgences sont négligées

En cas d’urgence réelle nécessitant la sauvegarde de l’immeuble, le syndic ne doit pas attendre passivement une future assemblée générale. L’article 18 lui permet de faire réaliser de sa propre initiative les travaux nécessaires.

Une canalisation rompue, un élément de façade dangereux, une toiture gravement endommagée ou un équipement présentant un risque pour les occupants peut imposer une réaction immédiate.

À l’inverse, tout problème n’est pas juridiquement une urgence. Un hall vieillissant, un projet d’amélioration esthétique ou une modernisation souhaitée ne donne pas au syndic le droit d’engager librement des travaux importants sans vote.

La défaillance réside donc moins dans le fait qu’un problème existe que dans l’absence de mesure adaptée lorsqu’une urgence relevant clairement de ses pouvoirs lui est signalée.

3. La comptabilité devient difficile à vérifier

Une copropriété peut rencontrer des dépenses élevées sans que le syndic soit défaillant. Ce qui doit alerter est plutôt l’impossibilité de relier les montants comptabilisés aux justificatifs, aux contrats, aux décisions d’AG ou aux mouvements bancaires.

Parmi les signaux à examiner :

• écarts importants non expliqués entre budget et réalisé ;
• factures en doublon apparent ;
• avoirs non retrouvés ;
• prestations facturées sans contrat ou devis identifiable ;
• mauvaise affectation d’une dépense à une catégorie de charges ;
• travaux difficiles à rapprocher des appels de fonds votés ;
• soldes fournisseurs anciens et inexpliqués ;
• retards répétés dans la préparation des comptes.

Le contrôle doit rester méthodique : une anomalie apparente peut avoir une explication comptable parfaitement valable. Notre guide Comment contrôler les comptes de sa copropriété ? explique comment procéder.

4. Le conseil syndical ne parvient plus à exercer son contrôle

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui permet de prendre connaissance et copie des pièces, documents, correspondances ou registres relatifs à la gestion et à l’administration de la copropriété.

Un syndic qui répond aux demandes, explique les dossiers et fournit les pièces permet un contrôle normal. À l’inverse, des refus répétés, des réponses dilatoires ou une absence persistante de transmission peuvent constituer un indicateur sérieux de mauvaise gestion.

La loi prévoit un mécanisme précis : si les documents demandés par le conseil syndical ne sont pas transmis au-delà d’un mois, des pénalités par jour de retard peuvent être imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. En 2026, le montant réglementaire rappelé par Service-Public est de 15 euros par jour de retard.

Ce délai d’un mois ne doit pas être transformé en délai universel applicable à toutes les demandes de tous les copropriétaires.

5. Les contrats et fournisseurs ne sont plus suivis

Nettoyage, ascenseur, chauffage, assurance, sécurité, espaces verts, contrôles réglementaires : le syndic gère ou suit de nombreux contrats pour le compte du syndicat.

Une mauvaise gestion peut apparaître lorsque :

• des contrats se renouvellent sans analyse alors que les prestations sont insuffisantes ;
• des indexations ou avenants ne sont pas vérifiés ;
• des prestations facturées ne sont pas réalisées ;
• des interventions hors contrat sont répétées sans explication ;
• les échéances de résiliation ou de renégociation sont systématiquement manquées ;
• les réclamations auprès d’un prestataire restent sans suivi.

Le rôle du syndic n’est pas de garantir qu’aucune entreprise ne sera jamais défaillante. En revanche, il doit assurer la gestion du contrat, documenter les difficultés et intervenir lorsque la prestation n’est pas conforme.

6. Le syndic ne répond plus, ou répond sans jamais traiter le fond

Le silence répété est l’un des reproches les plus fréquents. Il faut néanmoins éviter d’inventer un délai légal général de réponse : aucun texte n’impose au syndic de répondre à tous les courriels sous 24, 48 ou 72 heures.

L’absence de réponse devient surtout révélatrice lorsqu’elle empêche une mission concrète :

• sinistre non déclaré ;
• décision d’AG bloquée ;
• document indispensable non transmis ;
• facture contestée sans explication ;
• prestataire jamais relancé ;
• urgence sans prise en charge ;
• demande régulière du conseil syndical laissée sans suite.

Il faut donc documenter le contenu de la demande et ses conséquences plutôt que compter uniquement le nombre de messages restés sans réponse. Voir Syndic qui ne répond pas : que faire et quels recours ?.

7. Les travaux votés sont mal suivis

Le simple retard d’un chantier ne suffit pas à démontrer une mauvaise gestion. Les travaux peuvent subir des aléas techniques, des délais de fourniture, des intempéries ou des difficultés d’entreprise.

En revanche, plusieurs éléments peuvent révéler une carence de suivi :

• aucune commande malgré une résolution applicable ;
• aucun calendrier communiqué ;
• acompte versé sans suivi identifiable ;
• devis voté expiré faute d’action ;
• aucune relance face à une entreprise qui n’intervient pas ;
• facturation supplémentaire sans rapprochement avec les décisions ;
• absence d’information sur un blocage majeur.

Notre article Syndic qui ne fait pas les travaux votés : que faire ? détaille cette situation.

Ce qui ne dépend pas nécessairement du syndic

Avant de conclure à une mauvaise gestion, il faut identifier la cause réelle du problème. Le syndic est un gestionnaire et un mandataire ; il ne maîtrise pas tous les acteurs ni tous les délais.

Problèmes parfois attribués à tort au syndic

Situation	Ce qui peut dépendre d’un tiers	Ce qui reste à vérifier côté syndic
Entreprise en retard	Organisation interne, pénurie, météo, difficulté technique.	Commandes, relances, mise en demeure éventuelle, information.
Sinistre long à indemniser	Expert, assureur, responsabilité contestée.	Déclaration, pièces transmises, relances et suivi.
Impayés importants	Situation financière des copropriétaires.	Appels de fonds corrects, relances et procédure de recouvrement.
Travaux non autorisés	Décision encore non votée par l’AG.	Préparation du dossier et inscription à l’ordre du jour.
Autorisation administrative lente	Délai de la mairie ou d’une autre administration.	Dépôt du dossier, complétude et relances.

Un bon contrôle consiste donc à isoler la part de responsabilité de chaque intervenant.

Comment constituer des faits et des preuves ?

Les qualificatifs généraux sont rarement utiles. Écrire « le syndic est nul » ou « rien n’est fait » n’établit aucun manquement précis.

Constituez plutôt une chronologie :

1. quelle décision, obligation ou demande est concernée ?
2. à quelle date le syndic en a-t-il eu connaissance ?
3. quelle action devait-il réaliser ?
4. quelles relances ont été envoyées ?
5. quelle réponse a été reçue ?
6. quel est l’état du dossier aujourd’hui ?
7. quel dommage ou blocage résulte éventuellement de l’inaction ?

Les pièces à conserver

• procès-verbaux d’assemblée générale ;
• contrat du syndic ;
• règlement de copropriété ;
• courriels et courriers recommandés ;
• devis, factures et contrats ;
• relevés et documents comptables utiles ;
• captures de l’extranet ;
• photos et constats ;
• comptes rendus du conseil syndical ;
• chronologie des incidents et interventions.

Plus le dossier est factuel, plus il devient facile de distinguer un simple désaccord d’un véritable manquement.

Quel délai est raisonnable avant de considérer le syndic comme défaillant ?

Il n’existe pas de délai général valable pour toutes les situations.

Certains délais sont fixés par la loi pour des obligations précises. D’autres dépendent de l’urgence et de la complexité du dossier.

Une fuite importante appelle une réaction très rapide. Une demande d’analyse contractuelle ou un projet de travaux complexe peut nécessiter davantage de temps.

Lorsqu’aucun délai légal spécifique n’existe, le critère pertinent est surtout la proportionnalité :

• urgence du problème ;
• risque pour l’immeuble ou les occupants ;
• complexité technique ;
• dépendance à un fournisseur ou une administration ;
• existence ou non d’une date votée en AG ;
• nombre et ancienneté des relances.

Il faut donc se méfier des modèles affirmant qu’un syndic dispose toujours de huit, quinze ou trente jours pour agir. Ces délais n’existent que lorsqu’un texte ou une procédure spécifique les prévoit.

Le conseil syndical peut-il intervenir ?

Oui, et c’est même l’un de ses rôles essentiels. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Il peut notamment :

• demander des documents ;
• contrôler les comptes ;
• examiner les contrats ;
• demander des explications ;
• suivre l’exécution des décisions d’AG ;
• préparer des questions pour l’assemblée générale ;
• faire état des difficultés dans son compte rendu de mission ;
• préparer une mise en concurrence si un changement de syndic est envisagé.

Le conseil syndical ne remplace cependant pas le syndic dans la gestion courante. Pour comprendre la répartition exacte des rôles, consultez Syndic et conseil syndical : qui contrôle qui ?.

Quand passer d’une relance à une demande formelle ?

Une simple relance suffit parfois à débloquer une situation. Lorsqu’un dossier important reste sans évolution, il devient utile de formaliser davantage la demande.

Une demande formelle doit indiquer :

• le dossier concerné ;
• la décision ou obligation applicable ;
• les dates importantes ;
• les démarches déjà réalisées ;
• ce qui reste à faire ;
• le délai demandé lorsqu’il est justifié ;
• les conséquences pratiques du blocage.

Évitez les mises en demeure trop générales. « Merci de faire correctement votre travail » ne permet ni de définir une obligation ni de démontrer ultérieurement son inexécution.

Quand une mise en demeure devient-elle utile ?

La mise en demeure devient pertinente lorsque le manquement est clairement identifiable, que les relances restent sans effet et que l’enjeu justifie de formaliser le dossier.

Service-Public recommande, lorsqu’une responsabilité du syndic est recherchée, d’identifier le manquement, d’estimer le dommage puis d’adresser une mise en demeure détaillant les faits, les fautes reprochées et les conséquences, avec une demande de rectification ou de réparation dans un délai raisonnable.

Dans certaines procédures, la mise en demeure n’est pas seulement une précaution : elle constitue une condition de recevabilité. C’est notamment le cas de la demande de désignation judiciaire d’un administrateur ad hoc pour carence du syndic prévue à l’article 49 du décret du 17 mars 1967, sauf urgence dans les cas prévus par ce texte.

Quand peut-on engager la responsabilité du syndic ?

La responsabilité du syndic peut être recherchée lorsqu’il a mal exécuté ou n’a pas exécuté ses missions et que cette faute a causé un dommage.

Service-Public rappelle notamment que, pour engager sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires, il faut démontrer :

• une exécution incorrecte ou incomplète de ses missions ;
• un dommage financier ou matériel ;
• un lien entre le manquement et ce dommage.

Parmi les exemples cités par l’administration figurent l’absence d’exécution d’une décision d’AG, des travaux non urgents commandés sans autorisation, le paiement erroné ou abusif de factures ou encore des appels de fonds insuffisants pour couvrir les dépenses nécessaires.

Une action en responsabilité ne doit donc pas être confondue avec un simple changement de syndic. On peut décider de ne pas renouveler un syndic sans nécessairement rechercher sa responsabilité ; inversement, un préjudice peut subsister même après son remplacement.

Résiliation anticipée : la mauvaise gestion suffit-elle ?

La loi utilise une notion plus précise. L’article 18 prévoit que le contrat de syndic peut être résilié avant son terme en cas d’inexécution suffisamment grave de l’autre partie.

Lorsque le conseil syndical est à l’initiative de la résiliation, il doit notifier au syndic une demande motivée d’inscription de cette question à l’ordre du jour en précisant les inexécutions reprochées.

Le syndic doit alors convoquer une assemblée générale dans les conditions prévues par la loi lorsque le président du conseil syndical en fait la demande. C’est l’assemblée générale qui se prononce sur la résiliation et, le cas échéant, désigne un nouveau syndic.

Il faut donc éviter de présenter n’importe quel dysfonctionnement comme un motif automatique de révocation. La gravité des manquements doit pouvoir être documentée.

Pour la procédure détaillée, voir Révoquer son syndic : motifs, procédure et vote en AG.

Carence du syndic : un niveau différent de difficulté

La « carence » visée par les textes ne doit pas être confondue avec tout mécontentement envers un syndic.

L’article 18 prévoit qu’en cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur ad hoc peut être désigné par décision de justice.

L’article 49 du décret du 17 mars 1967 précise qu’en cas de carence ou d’empêchement visé par l’article 18, tout intéressé peut assigner le syndic devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé pour obtenir la désignation d’un administrateur ad hoc.

Sauf urgence dans les hypothèses prévues par le texte, la demande n’est recevable que si une mise en demeure a été adressée au syndic et est restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Cette procédure est une réponse à une situation de carence réelle. Elle n’est pas le recours standard à utiliser pour une réponse tardive à un courriel ou une contestation ponctuelle de facture.

Quand envisager un changement de syndic ?

Le changement devient pertinent lorsque les difficultés sont répétées, objectivées et ne se corrigent pas malgré les demandes du conseil syndical ou des copropriétaires.

Quelques questions permettent de prendre du recul :

• les manquements concernent-ils plusieurs domaines de gestion ?
• se répètent-ils sur plusieurs mois ou plusieurs exercices ?
• les réponses du syndic permettent-elles de corriger les problèmes ?
• les décisions d’AG sont-elles exécutées ?
• les comptes sont-ils contrôlables ?
• le conseil syndical peut-il exercer sa mission ?
• les copropriétaires disposent-ils des documents obligatoires ?
• les incidents importants sont-ils suivis ?

Si le mandat arrive à son terme, la copropriété peut organiser une mise en concurrence et choisir un autre gestionnaire. Voir Comment mettre son syndic en concurrence ?.

Si le contrat est toujours en cours, la démarche doit être préparée avec davantage de précautions. Consultez Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?.

Attention à ne pas juger la qualité du syndic sur son prix

Une mauvaise gestion ne se déduit pas du montant des honoraires. Un syndic peu coûteux peut être rigoureux ; un syndic cher peut être défaillant, et inversement.

Le prix ne fait pas le syndic. Les honoraires sont un élément contractuel à comparer, mais ils ne constituent pas un critère de qualité et n’entrent pas dans la note JeNoteMonSyndic.

La qualité doit être appréciée sur des éléments observables : écoute, réactivité, prise en charge, résolution des problèmes, comptabilité, information et transparence, suivi des décisions et travaux, rigueur de gestion.

Check-list : reconnaître une mauvaise gestion du syndic

• ☐ Les décisions d’AG sont réellement suivies.
• ☐ Les urgences concernant l’immeuble donnent lieu à une réaction adaptée.
• ☐ Les comptes peuvent être rapprochés des pièces justificatives.
• ☐ Le conseil syndical obtient les documents nécessaires à son contrôle.
• ☐ Les contrats et échéances sont suivis.
• ☐ Les travaux votés font l’objet d’un calendrier et de relances identifiables.
• ☐ Les incidents importants font l’objet d’un suivi documenté.
• ☐ Les demandes précises reçoivent une réponse ou une action cohérente.
• ☐ Les documents obligatoires sont accessibles ou transmis selon les règles applicables.
• ☐ Les appels de fonds et dépenses correspondent aux décisions et budgets.
• ☐ Les responsabilités entre syndic, prestataires, assureur et copropriétaires sont clairement identifiées.
• ☐ Les difficultés ponctuelles ne deviennent pas une accumulation de dossiers abandonnés.

En résumé : une mauvaise gestion doit se démontrer par des faits

Un syndic défaillant ne se reconnaît pas à une impression générale. Il se reconnaît à l’écart entre ce qu’il devait faire et ce qu’il a réellement fait.

Décisions non exécutées, urgences négligées, documents refusés, comptes impossibles à contrôler, contrats mal suivis ou absence persistante de traitement peuvent constituer des signaux sérieux. Mais chaque point doit être replacé dans son contexte, car certains retards ou difficultés dépendent de prestataires, d’assureurs, d’administrations ou de décisions qui n’appartiennent pas au syndic.

La stratégie la plus efficace consiste donc à documenter les faits, mobiliser le conseil syndical, formaliser les demandes, puis adapter le recours à la gravité réelle du manquement. Selon le dossier, cela peut aller d’une simple demande corrective à une mise en demeure, une action en responsabilité, une résiliation anticipée pour inexécution suffisamment grave ou, dans les cas de véritable carence, une intervention du tribunal.

Vous pouvez également rechercher votre syndic sur JeNoteMonSyndic et consulter sa fiche, ses avis et ses critères d’évaluation afin de confronter votre expérience à d’autres retours, sans jamais confondre opinion et preuve d’un manquement juridique.

Questions fréquentes sur les syndics défaillants

Quel délai est raisonnable avant de considérer qu’un syndic ne fait pas son travail ?

Il n’existe pas de délai légal unique applicable à toutes les missions du syndic. Le délai dépend de la nature du problème, de son urgence et des éventuelles règles spécifiques. Une urgence portant sur la sauvegarde de l’immeuble doit être traitée rapidement, tandis qu’un dossier complexe peut nécessiter davantage de temps. Il faut surtout examiner les démarches réellement accomplies, les relances, les éventuels obstacles et les délais particuliers prévus par les textes.

Quelles preuves faut-il conserver contre un syndic défaillant ?

Conservez les procès-verbaux d’AG, le contrat de syndic, les courriels, courriers recommandés, demandes du conseil syndical, devis, factures, contrats, photos, captures de l’extranet et tout document permettant d’établir une chronologie. Les preuves les plus utiles sont celles qui montrent l’obligation du syndic, la date à laquelle il a été informé, les relances effectuées et l’absence ou l’insuffisance de l’action engagée.

Le conseil syndical peut-il intervenir face à une mauvaise gestion ?

Oui. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il peut demander des pièces, contrôler les comptes et les contrats, demander des explications, suivre les décisions d’AG et présenter ses observations aux copropriétaires. Si les documents qu’il demande ne sont pas transmis au-delà d’un mois, des pénalités peuvent être imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic dans le cadre prévu par l’article 21.

Quand peut-on engager un recours contre le syndic ?

Un recours devient pertinent lorsqu’un manquement précis et suffisamment documenté persiste malgré les demandes de correction ou lorsqu’il a causé un dommage. Selon la situation, il peut s’agir d’une action en responsabilité, d’une résiliation anticipée du contrat pour inexécution suffisamment grave ou, en cas de carence au sens des textes, d’une demande judiciaire de désignation d’un administrateur ad hoc. Chaque procédure obéit à ses propres conditions.

Peut-on changer de syndic uniquement parce qu’on est insatisfait ?

La copropriété peut décider de ne pas renouveler le mandat à son terme sans avoir à démontrer une faute du syndic, à condition de respecter la procédure de désignation du nouveau syndic. En revanche, une résiliation anticipée du contrat en cours répond à des règles différentes et suppose notamment une inexécution suffisamment grave lorsque la résiliation est fondée sur l’article 18 de la loi de 1965.

Une mauvaise communication suffit-elle à qualifier le syndic de défaillant ?

Pas nécessairement. Une communication médiocre peut dégrader fortement la relation avec les copropriétaires, mais il faut vérifier ses conséquences concrètes. Elle devient particulièrement problématique lorsqu’elle empêche l’exécution d’une décision, bloque un sinistre, prive le conseil syndical de documents, laisse une urgence sans traitement ou rend impossible le suivi normal de la copropriété. L’analyse doit donc porter sur les faits, pas uniquement sur la qualité ressentie des échanges.

Sources officielles

• Légifrance — Loi du 10 juillet 1965, article 18 : missions du syndic, carence et résiliation du contrat
• Légifrance — Loi du 10 juillet 1965, article 21 : contrôle exercé par le conseil syndical
• Légifrance — Décret du 17 mars 1967, article 49 : désignation d’un administrateur ad hoc en cas de carence du syndic
• Service-Public — Syndic de copropriété : missions, responsabilité et recours
• ANIL — Syndic de copropriété